Mentions légales et CGU

Mentions légales

Le présent Site photalmo.fr et l’ensemble de ses sous-domaines et les domiciliations de messagerie, sont la propriété exclusive d’Alain Morel.

Adresse de messagerie : contact@photalmo.fr

Ce site est ci-après dénommé « le site« .

 

Hébergement

Le site et sa messagerie sont hébergés par la société Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr) :

Infomaniak Rue Eugène-Marziano 25
1227 GenèveSuisse

Les conditions et conformités au RGPD de Infomaniak sont consultable ici : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite

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1 – Acceptation

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au site « photalmo.fr » mais aussi à toutes les applications, logiciels, newsletters et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation, ci-après désignés le site.

L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au site et s’engage à les respecter.

2 – Contenu du site / Droit de propriété intellectuelle

On entend par contenu du site : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3 – Photographies

Sauf mention particulière, les photographies exposées sur le site sont la propriété de leur auteur qui est en pleine possession des droits d’auteur et d’exploitation de ses œuvres. La capture et la reproduction de ces photographies est interdite sans autorisation préalable.

4 – Traitement des données à caractère personnel

Le site n’enregistre et ni ne conserve d’informations personnelles.

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6 – Liens hypertextes

6.1 – Liens hypertextes proposés sur le site :

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6.2 – Liens hypertextes pointant vers le site photalmo.fr :

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7 – Virus, piratage et autres infractions

L’utilisateur du site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site.

L’auteur ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

8 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par l’auteur sur le site, l’auteur ne peut être tenu responsable des dommages, ceci incluant notamment toute perte de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

9 – Modification des CGU

L’auteur peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.

10 – Me contacter

Pour toutes informations ou questions relatives au site photalmo.fr, écrire à contact@photalmo.fr